Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nuvia, logiciel SaaS de gestion pour centres médicaux, édité par Ubora (TODO: forme juridique (ex. SAS, SARL), RCCM TODO: numéro RCCM (ex. CI-ABJ-2025-B-XXXXX), siège : Cocody, Riviera 3, Abidjan, Côte d'Ivoire). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation intégrale des présentes CGU.
1. Description du service
Nuvia est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion destinée aux cliniques, cabinets et centres médicaux en Côte d'Ivoire. Elle comprend notamment : la gestion des dossiers patients, la facturation, la gestion des rendez-vous, le tiers payant, la gestion des stocks et la comptabilité.
2. Accès et inscription
L'accès à Nuvia est réservé aux professionnels de santé et aux gestionnaires de centres médicaux dûment enregistrés. L'inscription est soumise à validation par Nuvia. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois ivoiriennes applicables ;
- Ne pas partager ses identifiants de connexion ;
- Respecter la confidentialité des données médicales des patients ;
- Signaler immédiatement tout incident de sécurité à contact@nuvia.ci.
4. Données personnelles et médicales
Le centre médical est responsable de traitement pour les données de ses patients saisies dans Nuvia. Nuvia agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi ivoirienne n° 2013-450. Un accord de sous-traitance est annexé au contrat de service. Les données sont hébergées en Côte d'Ivoire.
5. Disponibilité et maintenance
Nuvia s'engage à maintenir la plateforme disponible 99 % du temps (hors maintenances programmées, notifiées 48 h à l'avance par email). En cas d'incident majeur, Nuvia communique dans les meilleurs délais via contact@nuvia.ci.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Nuvia et l'ensemble de ses composants (code, design, algorithmes) sont la propriété exclusive d'Ubora. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Tarification et résiliation
Les conditions tarifaires sont définies dans le contrat de service signé avec chaque centre médical. L'abonnement est sans engagement de durée minimale et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Les données du centre sont restituées dans les 30 jours suivant la résiliation.
8. Limitation de responsabilité
Nuvia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité directe de Nuvia est limitée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Abidjan, après tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@nuvia.ci
Téléphone : +225 07 00 00 00 00