Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.1 — Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nuvia, logiciel SaaS de gestion pour centres médicaux, édité par UBORA TECHNOLOGIES SARL (SARL unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM CI-ABJ-03-2026-B13-05057, siège : Cocody Saint-Jean, Val Doyen, en face de la PMI, Abidjan, Côte d'Ivoire). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation intégrale des présentes CGU.

1. Description du service

Nuvia est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion destinée aux cliniques, cabinets et centres médicaux en Côte d'Ivoire. Elle comprend notamment : la gestion des dossiers patients, des rendez-vous, de la facturation et de la caisse, le tiers payant, le laboratoire et la comptabilité.

2. Accès et inscription

L'accès à Nuvia est réservé aux professionnels de santé et aux gestionnaires de centres médicaux dûment enregistrés. L'inscription est soumise à validation par Nuvia. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Obligations de l'utilisateur

Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois ivoiriennes applicables ;
Ne pas partager ses identifiants de connexion ;
Respecter la confidentialité des données médicales des patients ;
Signaler immédiatement tout incident de sécurité à josue.yao.pro@gmail.com.

4. Données personnelles et médicales

Le centre médical est responsable de traitement pour les données de ses patients saisies dans Nuvia. UBORA TECHNOLOGIES SARL agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi ivoirienne n° 2013-450 et précise par écrit avec chaque centre leurs obligations respectives. Les données sont hébergées en Côte d'Ivoire.

5. Disponibilité et maintenance

UBORA TECHNOLOGIES SARL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme (obligation de moyens). Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance dans l'application ou par WhatsApp. En cas d'incident majeur, nous communiquons dans les meilleurs délais par WhatsApp et via josue.yao.pro@gmail.com.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Nuvia et l'ensemble de ses composants (code, design, algorithmes) sont la propriété exclusive de la société UBORA TECHNOLOGIES SARL. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Tarification et résiliation

Les conditions tarifaires sont celles affichées sur le site au moment de la souscription, ou celles convenues par écrit avec le centre médical. Une période d'essai gratuite de 30 jours précède l'abonnement. L'abonnement est sans engagement de durée minimale et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Les données du centre sont restituées dans les 30 jours suivant la résiliation.

8. Limitation de responsabilité

Nuvia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité directe de Nuvia est limitée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Abidjan, après tentative de résolution amiable.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : josue.yao.pro@gmail.com
Téléphone : +225 01 70 64 83 33